De nouvelles dispositions depuis le 1er mars 2019
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Lorsqu'un enfant est accueilli chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement, pour une durée supérieure à un an, son maintien est subordonné à la présentation, chaque année du carnet de santé ou du carnet de vaccination, attestant du respect de l'obligation vaccinale.
Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire