CORONAVIRUS - COVID 19

Dernières dispositions ministérielles

Par ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020, voici les dernières dispositions temporaires relatives aux assistant(e)s maternel(le)s et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants :


- Généralisation de la possibilité d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants (de maintenant jusqu'au 30 Juin au plus tard) :

Sous réserve du respect des conditions de sécurité suffisantes, l'assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément.
Ce nombre est toutefois diminué du nombe d'enfants de moins de trois ans de l'assistant(e) maternel(le) présents à son domicile.
Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsibilité  exclusive de l'assistant(e) maternel(le) présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.

- Obligation de déclaration à la PMI :

L’assistant(e) maternel(le) doit informer le Président du Conseil départemental (donc le service de PMI) s’il (elle) accueille simultanément un nombre d'enfant supérieur au nombre précisé par son agrément.

Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures en indiquant le nombre de mineurs accueillis, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile placés sous sa responsabilité exclusive.