Assistant(e)s maternel(le)s
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Pour vous aider :

Vaccins obligatoires Vaccins recommandés Enfants nés à compter du 1er janvier 2018 DTP Coqueluche Haemophilus influenzae b Hépatite B Méningocoque C Pneumocoque Rougeole Oreillons Rubéole Enfants nés avant le 1er janvier 2018 DTP Coqueluche Haemophilus influenzae b Hépatite B Méningocoque C Pneumocoque Rougeole Oreillons Rubéole Les Assistants Maternels Article R.3112-2du CSP BCG DTP Rougeole Coqueluche Varicelle Hépatite A Le respect de cette nouvelle obligation vaccinale s’applique à l’entrée en collectivité qui comprend, l’entrée à l’école et/ou dans un établissement d’accueil collectif (crèche, multi-accueil, halte-garderie, garderie périscolaire, ...etc ..) mais aussi l’accueil chez un assistant maternel. Par conséquent, lors de la contractualisation de l’accueil d’un enfant né à compter du 01/01/2018, ses parents (ou responsables légaux) devront fournir au directeur de l’établissement collectif ou à l’assistant maternel un justificatif de la réalisation de ces 11 vaccins (la photocopie du carnet de vaccination vaut justificatif). Sans ce justificatif, l’établissement collectif ou l’assistant maternel devra refuser d’accueillir l’enfant. Cependant, une admission provisoire de 3 mois est possible permettant aux familles de régulariser le statut vaccinal de leur enfant. Pour information, les parents qui refuseraient de vacciner leur(s) enfant(s) peuvent être sanctionnés pénalement selon les articles du code pénal : * 227-15 qui prévoit jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende pour tout ascendant ou toute autre personne exerçant son autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d'aliments ou de soins ; * 227-17 qui prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende à tout père et/ou toute mère qui se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur. Pour vous guider, vous pouvez télécharger ici le guide du ministère de la Santé destiné aux Professionnels