LA FORMATION OBLIGATOIRE des assistants maternels - application du décret du 23/10/2018

Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2019

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Le Décret du 23 octobre 2018 modifie les objectifs de la formation, son contenu, sa durée et ses modalités de mise en œuvre, ainsi que les dispenses de formation susceptibles d'être accordées. Il modifie également les modalités de renouvellement de l'agrément des assistants maternels. Deux arrêtés complètent ce décret :

- l’Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels,

- l’Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l’article D.421-44 du code de l’action sociale et des familles.


La formation des assistants maternels à compter du 01/01/2019

Le contenu de la formation assistant maternel est considérablement enrichi en cohérence avec le nouveau CAP "Accompagnant éducatif petite enfance".

Des dispenses de suivi de séquences de formation consacrées aux besoins fondamentaux de l’enfant et aux spécificités du métier d’assistante maternelle, peuvent être accordées, en fonction des qualifications antérieures des assistants maternels.

Au delà de ce cas de figure, le Président du Conseil départemental peut accorder des dispenses partielles de formation au regard de la formation ou de l’expérience professionnelle des nouveaux assistants maternels qui devront suivre a minima les heures de formation consacrées au "rôle de l'assistant maternel et à son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant" et aux gestes de secourisme.

La durée de la formation reste de 120 heures mais elle est répartie différemment :

- la durée de la première partie de formation est dorénavant de 80 heures, à réaliser dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément de l’assistant maternel et avant tout accueil d’enfant par celui-ci. Une évaluation des acquis est réalisée en cours de formation et il est procédé à la délivrance de l’attestation de validation des 80 premières heures de formation, valant autorisation à accueillir un enfant.

- la durée de la deuxième partie de formation est de 40 heures et sera proposée à l'assistant maternel dans les trois ans suivant le début de l'accueil du premier enfant.

Les assistants maternels qui justifieront avoir réalisé 120 heures de formation, conformément au décret du 23/10/2018, devront s’inscrire aux épreuves de validation unités U1 et U3 du CAP "Accompagnant éducatif petite enfance".

De nouvelles modalités pour le renouvellement d'agrément : La demande devra être accompagnée de documents justifiant que l’assistant maternel a effectivement accueilli au moins un enfant, qu'elle s'est engagée dans la démarche d'amélioration continue de sa pratique professionnelle et qu'elle s'est présentée aux épreuves de validation du CAP "Accompagnant éducatif petite enfance". Le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée de 10 ans lorsque l'assistant maternel atteste de sa réussite.

La formation des assistants maternels engagée avant le 1er janvier 2019

A titre transitoire et dérogatoire, les 60 heures de formation restant à effectuer seront organisées en 2019 pour les assistants maternels qui ont effectué en 2018 leur première session de 60 heures de formation. Les personnes qui justifieront avoir réalisé les 120 heures de formation pourront s'inscrire à l'épreuve de validation EP1 du CAP "Petite enfance" ou aux unités U1 et U3 du CAP "Accompagnant éducatif petite enfance" qui se déroulera en fin d’année 2019.