Lorsque l’assistant maternel a été choisi, les parents doivent demander auprès de leur CAF ou MSA l’imprimé permettant l’ouverture des droits à la prestation « Complément de libre choix de mode de garde », au plus tard le mois de l’embauche de l’assistant maternel.
S’il s’agit d’un enfant de plus de six ans, il faut déclarer l’emploi de l’assistant maternel dans les 8 jours auprès de l’URSSAF.
Par ailleurs, les parents doivent :
- s’assurer que la personne est titulaire d’un agrément délivré par le Département, vérifier sa validité ainsi que le contenu de l’arrêté d’agrément ;
- vérifier que l’assistant maternel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et demander une extension de garantie auprès de son assurance automobile s'il doit transporter l’enfant ;
- vérifier que l’assistant maternel est immatriculé auprès du régime général de la Sécurité Sociale.
Les parents pourront ensuite procéder à la rédaction du contrat de travail.
