Assistant(e)s maternel(le)s
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Plusieurs textes récents ont modifié le Code de l'Action Sociale et des Familles, le Code de la Santé Publique et le Code de l'Education :

Sur l'ensemble :

•           Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services des familles

•           Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Plus spécifiquement sur les assistants maternels, assistants familiaux et maison d'assistants maternels :

•           Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

•           Décret n°2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés

•           Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

•           Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant
  

Afin de vous en faciliter la compréhension, une foire aux questions vous sera proposée. Elle est actuellement en cours d'élaboration.