Assistant(e)s maternel(le)s
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Questions / Réponses

Le salaire, la mensualisation, les frais

• • La mensualisation du salaire est-elle obligatoire ?

    Hormis pour l’accueil occasionnel, la mensualisation est obligatoire.
    Elle présente le double avantage d’assurer à l’assistant maternel un revenu régulier, et pour les parents d’avoir la même somme à verser chaque mois.
    
    

  • Que couvrent l’indemnité d’entretien et les frais de repas ?

    Les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant donnent lieu au versement d'une « indemnité d'entretien », due pour chaque journée d'accueil. Elle couvre les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activité destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre.

    Les repas non fournis par les parents donnent lieu à une indemnité de nourriture dont le montant est convenu entre les parties. Aucune indemnité n'est due si l'employeur fournit les repas.

    L'indemnité de repas n'a pas le caractère de salaire et n'est donc pas soumise à contributions et cotisations sociales. Elle doit toutefois être déclarée auprès du centre national Pajemploi afin d'être mentionnée sur le bulletin de salaire.

    Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
    

  • Dans quels cas l’assistant maternel peut-il réclamer à son employeur des frais de déplacements ?

    Lorsque l’assistant maternel est amené à utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant (exemple des trajets scolaires), l'employeur l'indemnise selon le nombre de kilomètres effectués.
    Le barème de l’administration fiscale sera utilisé pour calculer le montant de l’indemnisation.
    Si plusieurs parents sont demandeurs des mêmes trajets, l’indemnisation est répartie entre eux.
    Cette indemnité est inscrite au contrat de travail.
    
    

  • Quels sont les jours fériés ouvrant droit à une rémunération majorée s’ils sont travaillés ?

    1er mai : c’est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.
    Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

    Autres jours fériés : ils ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

    Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
    Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration.
    L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
    
    

  • Si l’assistant maternel est en arret de travail, les parents doivent-ils continuer à lui verser son salaire ?

    En cas d’arrêt pour maladie de l’assistant maternel, les parents suspendent le versement du salaire de l’assistant maternel qui a droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

  • En cas d’absence de l’enfant, les parents doivent-ils maintenir la rémunération de l’assistant maternel ?

    Le contrat de travail prévoit les temps de présence de l’enfant.

    Les absences non prévues (par exemple pour convenance des parents) ne viennent pas diminuer le salaire de l’assistant maternel.

    En cas d’absence pour maladie, l’assistant maternel n’est pas rémunéré :

    • pendant les courtes absences de l’enfant pour maladie, dans la limite de 5 jours par an,
    • dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation.

    Dans ces deux cas, l’employeur doit communiquer à l’assistant maternel, dans les 48 heures, un certificat médical daté du premier jour d’absence.
    Après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire ou décider de rompre le contrat.